|
|
|
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE LA SOCIETE ATOUPRO WEBMARKETING SAS, CI-APRES DESIGNEE « ATOUPRO »
La société ATOUPRO WEBMARKETING SAS est inscrite au registre du commerce de Nancy sous le numéro RCS 514 889 583 00019.
Son adresse postale est ATOUPRO WEBMARKETING - 11, rue d'Amsterdam - 54500 Vandoeuvre-lès-Nancy, son n° de téléphone est 03 83 96 46 71, et son adresse de courrier électronique est contact@atoupro.fr
|
|
|
PREAMBULE
|
Dans le cas d'une souscription à un contrat de crédit accepté par notre partenaire financier, le client sera alors lié par les termes et conditions générales du prêteur en ce qui concerne les prestations effectivement financées par crédit, ce que le client accepte dès à présent et sans réserve.
Dans le cas d’un site web développé par ATOUPRO avec la solution logicielle fournie par l’Editeur OXATIS, le client sera alors lié par les termes et Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’OXATIS en ce qui concerne le site web et son hébergement technique, ce que le client accepte dès à présent et sans réserve.
|
|
|
1. VALIDITE DE LA COMMANDE – FORMATION DU CONTRAT DE VENTE
|
Sauf stipulation contraire, les offres ATOUPRO ne sont valables que pour une durée d’un mois à compter de leur établissement.
- Toute commande entraîne de plein droit acceptation des présentes conditions générales de vente.
- Un bon de commande ou une offre est considéré comme accepté dès lors que le client ou l’un de ses préposés y a apposé sa signature ou a fait l’objet du paiement d’un acompte.
- Sauf stipulation contraire, tout nouveau service demandé par le client postérieurement à cette acceptation fera l’objet d’une facturation distincte.
|
|
|
2. OBJET DU CONTRAT
|
|
L'objet du contrat correspond à la mission confiée à ATOUPRO par le client. Le client mandate ATOUPRO sur la gestion de sa Communication Internet à travers l’hébergement, la modification de son site Internet, son animation, son référencement et sa promotion. Le référencement consiste à inscrire le site Internet du client dans les plus importants moteurs de recherche et annuaires internet. La promotion consiste à conduire des campagnes de liens sponsorisés avec achat de mots clés.
|
|
|
3. DURÉE DU CONTRAT
|
|
La prestation est confiée à ATOUPRO pour la durée mentionnée dans le devis. A l'issue de cette période, sauf dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception à l'initiative d’ATOUPRO ou du client (1 mois avant son échéance), la prestation est réputée reconduite pour un mois supplémentaire.
|
|
|
4. PRESTATIONS D’ATOUPRO
|
Dans le cadre du présent contrat, ATOUPRO assurera à son client toutes les prestations nécessaires à l'optimisation de sa communication sur Internet, décrites dans son devis et son contrat, et notamment :
dénonciation par lettre recommandée avec avis de réception à l'initiative de ATOUPRO ou du client, 1 mois avant son échéance
4.1. Référencement et promotion
La prestation de référencement ou de promotion à prix forfaitaire ou par abonnement mensuel a pour objet de confier à ATOUPRO le référencement ou la promotion d'un site Internet pour la durée convenue, moyennant le paiement d'un prix forfaitaire ou d’une redevance mensuelle.
Le référencement consiste à inscrire le site web du client dans les plus importants moteurs de recherche et annuaires Internet. La promotion consiste à gérer des campagnes de liens sponsorisés dans ces mêmes moteurs avec l’achat de mots clés.
La prestation comprend l'audit des mots clés et l'optimisation des pages du site concerné, l'inscription du site concerné dans les moteurs de recherche et annuaires Internet, l’achat des liens sponsorisés et la mise en place des outils d'analyse qui permettent d'apprécier le suivi des inscriptions pendant la durée de la prestation.
Dans le cadre d’un site web d’un client non hébergé par ATOUPRO, le client s'engage à respecter scrupuleusement les préconisations fournies par ATOUPRO et de ne pas les modifier en cours de contrat. Dans le cas contraire, ATOUPRO sera dégagé de son engagement de résultats et sans aucune contrepartie sous quelque forme que ce soit.
4.2. Nom de Domaine (ND).
L'adhésion à ce service comprend le dépôt, l'enregistrement et le renouvellement chaque année de noms de domaine additionnels auprès de l'AFNIC ou de l'INTERNIC (.fr ou .com ou autres)
|
|
|
5. FACTURATION ET PAIEMENT
|
- Sauf stipulation contraire, le prix de la prestation, stipulé hors taxes et majoré des taxes en vigueur, est payable comptant, en totalité, et sans escompte lors de la commande, et lors de chacun de ses renouvellements successifs, le cas échéant.
- Le prix de la prestation est révisable périodiquement à la date anniversaire de la commande. Le prix révisé est notifié par tous moyens au client par ATOUPRO, au moins 1 mois avant la date à laquelle la prestation doit prendre fin.
- Si, par le fait du client (non remise dans les délais des documents nécessaires à la détermination des caractéristiques du site, par exemple) ATOUPRO se trouvait dans l’impossibilité de réaliser sa prestation, ATOUPRO sera déchargée de toute obligation à l'égard du client et conservera les sommes reçues du client jusqu'à fourniture, par ce dernier, des éléments nécessaires à l'accomplissement de la prestation.
- Toute facture émise par ATOUPRO et non réglée à son échéance, pourra donner lieu à la facturation au client des intérêts de retard, exigibles de plein droit, calculés sur la base d’un taux d’intérêt mensuel de 1,5%, à compter de la date d‘échéance de la facture non réglée, et le cas échéant, des frais divers liés à l’impayé.
- En cas d’impayé ATOUPRO pourra réclamer au client, outre le règlement de toutes les sommes dues au titre de la présente prestation, le versement d’une indemnité égale à 20% de ce montant à titre de clause pénale, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être mis à sa charge.
|
|
|
6. DROITS DE PROPRIETE INTELECTUELLE
|
- il appartient au client de libérer les droits sur toutes œuvres (marques, brevets, logiciels, photographies, site Internet en cas de modification, ... la liste n’est pas limitative) qu’il désire voir incorporer au produit final ou, s’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble ou partie seulement de celle(s)-ci, il permet par le présent contrat leur utilisation en vue de la réalisation de la présente prestation.
- Dans tous les cas, le client garantit à ATOUPRO que l'exploitation des œuvres lui appartenant ou dont les droits d'exploitation lui ont été conférés ne viole les droits d’aucun tiers et n’a fait l’objet d’aucune entente pouvant porter préjudice aux droits consentis par les présentes. Le client garantit et s'engage à indemniser ATOUPRO, ses dirigeants ou préposés au titre de toute revendication ou action (et de toutes les conséquences pécuniaires de quelque nature que ce soit) concernant les droits de propriété portant sur lesdites œuvres.
- Sauf stipulation contraire, le client accepte que mention soit faite de la contribution de ATOUPRO à la gestion de son projet Internet. Il accepte notamment l’apposition, sur son site Internet, du logo ATOUPRO et le cas échéant de tout autre mention opportune de même teneur.
|
|
|
7. GARANTIE ET RESPONSABILITE
|
- Pendant toute la durée de la prestation, le client s'engage à n'effectuer de son côté aucune démarche, interne ou externe, en vue d'obtenir le référencement (manuel, automatique, par e-mail, etc.) du site objet de la prestation.
- ATOUPRO exécutera sa prestation avec tout le soin et la diligence nécessaires en se conformant aux usages de la profession, à l'état de la technique, et aux règles de l'art.
- Le client a été informé au préalable de ce que le référencement est tributaire de nombreux paramètres techniques, technologiques ou autres qu’ATOUPRO ne peut maîtriser de manière totale. En conséquence, ATOUPRO est tenu d'une obligation de moyens.
- ATOUPRO peut s'adjoindre tout tiers pour l'exécution de sa prestation, tout en conservant la responsabilité de l'exécution.
- Les préconisations, conclusions, rapports et études éventuellement remis par ATOUPRO ne se prétendent pas exhaustifs et ne se veulent que consultatifs. Leur utilisation, interprétation, exploitation, mise en œuvre ou non (cette liste n'est pas exhaustive) demeurent sous l’entière responsabilité du client. ATOUPRO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelques litiges ou dommages consécutifs à une telle prestation.
- Le client reconnaît notamment que sa présentation Internet et les œuvres qui la composent peuvent être rendues accessibles par des liens hypertextes établis indépendamment de la volonté de ATOUPRO, et que, de ce fait, ATOUPRO ne saurait être tenue responsable pour l’utilisation préjudiciable, directe ou indirecte des œuvres intégrées à la présentation Internet.
- Sauf en cas de faute grave de sa part, ATOUPRO ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages directs ou indirects dans l'un quelconque des cas suivants : modification du contenu des codes sources des pages optimisées par ATOUPRO ou modification ou suppression des pages optimisées, modifications de toute nature ayant un effet sur le bon fonctionnement du site Internet du client ; introduction d'un virus informatique ayant un effet sur le bon fonctionnement du site Internet du client ; intrusion d'un tiers dans les équipements informatiques du client ; changement d'hébergeur ou de système d'hébergement ; coupure de réseau rendant le site inaccessible ; défauts de conception du site auxquels le client n'aura pas remédié (liens orphelins, mauvaise optimisation au regard des dernières versions de navigateurs, par exemple).
- En tout état de cause, dans l'hypothèse où la responsabilité de ATOUPRO serait retenue à quelque titre que ce soit, le montant des réparations et dommages et intérêts de toute nature sera limité au prix effectivement payé à ATOUPRO au titre de la prestation concernée dans l'année de la survenance du dommage.
-Le client s'engage à maintenir constamment le contenu de son site et/ou des liens auxquels il donne accès en conformité avec les lois et autres textes réglementaires en vigueur. Le Client demeure seul responsable du contenu de son site, et à cet égard, le Client s'interdit notamment tous contenus : contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pédophile (sera notamment exclu sans préavis tout site renvoyant directement ou indirectement vers des sites Internet à caractère pédophile, zoophile, etc.), incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité, incitant au suicide, permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens, violant le caractère privé des correspondances, portant atteinte à des droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée) des droits des marques ou des droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données) ainsi que d'une manière générale, les droits des personnes et des biens.
- Il est rappelé au client que le traitement de données personnelles mises en œuvre dans le cadre d'un site Internet suppose une déclaration préalable auprès de la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) à laquelle le client ne peut se soustraire et dont il est seul responsable (articles 15 et 16 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).
|
|
|
8. MODES DES PREUVES
|
|
De convention expresse, la signature du bon de commande par le Client entraîne l'acceptation comme mode de preuve des communications électroniques (e-mails - courriels, etc) échangées entre le Client et ATOUPRO. L'impression de ces communications électroniques est considérée comme un écrit original faisant foi entre les parties.
|
|
|
9. ATTRIBUTION DE COMPETENCE
|
- Le droit français est seul applicable aux commandes passées et aux ventes conclues, ainsi qu'aux présentes conditions générales de vente.
- Tous les litiges relatifs à l'interprétation ou à l'exécution des commandes passées, des ventes conclues, ou des présentes conditions générales de vente, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, seront soumis à l'appréciation des tribunaux compétents situés dans le ressort de la Cour d'Appel de Nancy.
|
|
|
En savoir +
En savoir +
En savoir +
Qui s'occupe de votre E-reputation ?
Le marketing viral est l'un des moyens les plus puissants pour développer votre notoriété.